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TAFTA : le traité libre-échangiste fait dans le plus grand secret pour mieux miner nos libertés

Cet été, l’organisation de Julian Assange, Wikileaks, a promis 100 000 euros à quiconque lui fournirait le texte du traité de libre-échange transatlantique nommé, Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) par ses partisans, ou encore Transatlantic Free Trade Agreement (TAFTA) par ses opposants afin d’évoquer l’ALENA.

Yanis Varoufakis a été un des premiers contributeurs à la cagnotte visant à faire fuiter le document.

Petit cours accéléré d’économie libérale

TAFTA_Drapeau_US_stop_no-65ae3Depuis le 17 juin 2013, l’Union Européenne négocie dans le plus grand des secrets un traité de libre-échange avec les États-Unis.
Le libre-échange est la doctrine favorable à la suppression de toute entrave aux échanges de produits et de capitaux entre les différentes Nations. Les économistes classiques anglais, A. Smith puis D. Ricardo ont avancé, selon les préceptes libéraux, que l’ouverture internationale était facteur de croissance économique.

A. Smith a montré, en 1776, que chaque Nation devait se spécialiser dans la production dans laquelle elle avait un avantage absolu, c’est-à-dire des coûts de production inférieurs au reste du monde.

D. Ricardo a complété, en 1817, son analyse en réalisant la prouesse rhétorique de démontrer de façon contre-intuitive que, même si un pays n’a pas d’avantage absolu, autrement dit s’il n’a aucune production produite moins cher que le reste du monde, il a quand même intérêt à se spécialiser dans le secteur où il est le moins désavantagé, le moins mauvais, et à exporter cette production.

La participation aux échanges internationaux lui fournissant ainsi plus de biens que s’il demeurait en autarcie.

Ce modèle abstrait, fonctionnant sous des hypothèses restrictives – les facteurs de production travail et capital ne sont pas mobiles – a servi de soubassement à la doctrine libre-échangiste mise en musique par l’institution internationale qu’est l’Organisation Mondiale du Commerce.

Il a également inspiré la construction européenne (http://jugeote.eu/leconomie-liberee-leurope-cannibalisee/) et l’ALENA dont s’inspire très fortement le TAFTA.

Concernant, l’ALENA – la zone de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique – les résultats sont tels que Barack Obama en a reconnu lui-même les défauts multiples. Entre 1994 et 2010, le déficit commercial avec le Mexique a été responsable de la destruction de 700 000 emplois notamment dans l’industrie.

Pourtant, la Commission a reçu mandat des 28 membres de l’Union pour négocier la création d’une vaste zone de libre-échange avec les États-Unis.

L’objectif est non pas de diminuer les barrières tarifaires sur les produits : elles sont déjà très basses sauf dans le domaine agricole où les agriculteurs européens sont (encore) relativement protégés – mais les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les normes sur la nourriture, sur les produits chimiques, sur l’environnement etc.

Ces normes assises sur le principe de précaution ferment le grand marché européen à certaines productions américaines : les OGM, le bœuf aux hormones, le poulet désinfecté à la javel, pour les plus médiatisées.

Une mise en concurrence tous azimuts

Dans ce vaste marché transatlantique, tout est donc mis en concurrence : les biens et les services, et maintenant toutes les normes, c’est-à-dire le droit, la protection sociale et, pour marginaliser encore le rôle des Etats – sait-on jamais, ils pourraient intervenir dans l’économie ou bien ils pourraient défendre l’intérêt général dans le respect de la Constitution – il est question de régler les conflits par des Tribunaux d’arbitrage privés.

Un investisseur pourrait attaquer un État pour expropriation directe et indirecte de ses bénéfices et trois avocats agissant comme juges seront habilités à rendre la justice.

tafta_no-copie-642x373Le fondement même de nos démocraties serait sapé : le pouvoir judiciaire n’en sera plus un, le pouvoir législatif sera tétanisé de produire des normes qui pourront être attaquées devant les Tribunaux d’arbitrage, et, le pouvoir exécutif n’aura plus grand-chose à exécuter.

Ce traité vise donc à graver dans le marbre les principes libéraux d’approfondissement du marché transatlantique. Après l’échec économique de la construction européenne, l’échec de l’ALENA, on comprend mieux que les négociations soient secrètement menées par des fonctionnaires de la Commission.

Le caractère rassis et éculé de l’argumentation sur laquelle il s’appuie comme les dangers du TAFTA ne doivent pas être portés à la connaissance des citoyens.

Le secret doit finalement renforcer les forces de résistance européenne : plus de 3 millions d’individus ont signé l’Initiative Citoyenne Européenne demandant l’arrêt des négociations (https://stop-ttip.org/fr/), plus de 500 collectivités locales françaises (représentant la moitié de la population) se sont déclarées zone hors TAFTA – euh, ni Bordeaux, ni la Gironde, ni l’Aquitaine (https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/) et le 15 octobre, Berlin a connu la plus importante manifestation depuis la guerre en Irak.

A tel point, que les négociations piétinent et que la Commission tente de toiletter le mécanisme d’arbitrage Investisseurs-États.

Laissons donc entendre le Requiem de Mozart, cela précipitera l’enterrement.

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Relecture attentive Manu G. et Roxane S.

Géraldine P.

Géraldine P.

"A long terme nous serons tous morts", disait J.M. Keynes, mais d'ici-là rien ne nous empêche de comprendre pour résister et proposer.